Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.mosaistreet.com

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits et prix

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Article 3 : Commandes

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, MosaïStreet vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

  • Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé
  • Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé

3.1 Modalités de passation des commandes

Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. Mosaïstreet ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement », tel qu’indiqué sur la page « Mode de livraison », et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, Mosaïstreet vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

MosaïStreet se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. 

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

Article 4 : Modalités de Paiement

Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par Mosaïstreet :

  • Par carte bancaire

    Attention, seule les cartes bancaires rattachée à un établissement bancaire situé en France sont acceptées

  • Par PayPal

    Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.

PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Mosaïstreet. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte.

Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

Article 5 : Expédition et livraison

5.1 territoire couvert

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, ou bien sur le point retrait ou relais indiqué.

Les prix affichés sont pour des livraison uniquement en France Métropolitaine.

Livraison en Corse :

Veuillez nous contacter pour en déterminer le tarif.

Livraison à l’international:

Veuillez nous contacter pour en déterminer le tarif.

5.2 Nos offres de livraison :

La Livraison Chez vous : Facile et confortable

5.3 Le délai de livraison

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La poste, TNT)

Article 6 : Force majeure

MosaïStreet ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

Article 8 : Données personnelles

8.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

MosaïStreet est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de MosaÏStreet et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

8.3 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par MosaÏStreet en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : 

  • MosaïStreet
  • Route de Millau
  • 34700 Lodeve

Article 9 : Coordonnées de la société

MosaïStreet est une marque de Naovia

Identification de la société Naovia

SAS au capital de 156355€, N°802 747 477 RCS Montpellier


Contacter le Service Clients de MosaÏStreet

Pour tout information ou conseil, vous pouvez nous contacter


Par téléphone sur notre ligne au 04 11 91 97 11

le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 14h00 à 18h00


Par courrier

  • MosaïStreet
  • Route de Millau
  • 34700 Lodeve

Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée