MENTIONS LEGALES

1. INFORMATIONS LEGALES

  • Le présent site est édité par : MosaÏStreet, marque de Naovia, SAS au capital social de 156355€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 802 747 477, dont le siège social est situé Route de Millau, 34700 Lodeve. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 66 802 747 477
  • Le directeur de la publication du site internet est Mme Véronique Juan en sa qualité de PDG,
  • L’hébergeur du site est OVH, Le stockage est assuré par MosaÏStreet, marque de Naovia Pour tout information ou conseil, vous pouvez nous contacter

Par téléphone sur notre ligne au 04 11 91 97 11

le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 14h00 à 18h00

Par courrier

  • MosaïStreet
  • Route de Millau
  • 34700 Lodeve

Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante: reclamation@mosaistreet.com . Attention, il ne sera répondu à aucune question posée à cette adresse relative aux produits et services proposés à la vente sur le site, au suivi du traitement de votre commande ou aux demandes relatives au SAV de vos produits.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1.L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

2.L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

3. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

4. MosaïStreet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

6. MosaïStreet se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

7. MosaïStreet ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

8. MosaïStreet se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

3. INFORMATIQUE ET LIBERTES

9. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).

10. L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que MosaïStreet, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters.

11. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l’absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, MosaïStreet ne pourra pas traiter votre demande.

12.L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

13. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

14. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de MosaïStreet par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

  • MosaïStreet
  • Route de Millau
  • 34700 Lodeve

4. COOKIES ET TEMOINS DE CONNEXION

15. Lorsqu’une personne visite le site www.mosaistreet.com, MosaïStreet installe des cookies ou témoins de connexion sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute.

16. Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur web d’origine.

17. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

18 Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.

19. Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en lige.

20. En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

21. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente.

22. Généralement, ce paramètre se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».

23. Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

24. A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

  • de la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
  • de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

25. Avec internet explorer vous devez passer par « outils », cliquez sur options internet, puis sur l’onglet confidentialité et choisir paramètre de confidentialité « avancé ». Pour interdire les cookies, vous devez cocher « ignorer » la gestion automatique des cookies puis sélectionner « refuser », si vous voulez choisir au cas par cas d’accepter ou de refuser, il convient de sélectionner l’option « demander ».

26. Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser tous les cookies et autre témoins de connexion nécessaires à, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.

5. HYPERLIENS

27. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

28. MosaïStreet ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

29. MosaïStreet décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

30. L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de MosaïStreet.

31. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

32. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web devront être retirés à première demande de MosaïStreet.

6. LOI APPLICABLE

33. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.